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Politique de confidentialité
RGPD - Charte des données personnelles
La présente politique de confidentialité est en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Le site https://www.mathflow.ai/ (ci-après "le Site") peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Cette politique vise à décrire les conditions dans lesquelles ces données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d'informer au mieux les personnes concernées.
L'Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
ARTICLE 1 - Identité du responsable du traitement
La société Mathflow AI SAS, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de Lille sous le numéro 794 640 235, et située au 165 avenue de Bretagne - 59000 Lille, représentée par Monsieur Yassine Esmili, Président(Ci-après, "l'Éditeur")
ARTICLE 2 - Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite" LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ " et du règlement 2016/679
L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.
ARTICLE 3 - Consentement
En utilisant notre Site, l’Utilisateur accepte notre politique de confidentialité et consent à la collecte de certaines de ses données selon les modalités décrites dans cette politique. Pour créer un compte personnel sur notre Site, il est nécessaire de fournir les informations obligatoires demandées dans le formulaire d'inscription.
ARTICLE 4 - Méthodes de collecte
Lors de la création d’un compte, l’Éditeur collecte certaines informations personnelles.
ARTICLE 5 - Informations collectées
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :Civilité ;Nom et prénom ;Niveau d’étude ;Données de scolaritéToutes informations données volontairementIl est possible que des données personnelles concernant des mineurs soient collectées. Ces données sont essentielles pour fournir les Services et ne seront traitées par la Société que si la demande de GAR est justifiée.
ARTICLE 6 - Finalité
Nous ne collectons que les données nécessaires et pertinentes pour atteindre les objectifs visés, en respectant le principe de proportionnalité, afin d'améliorer la qualité de nos services. Nous n'utiliserons que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour chaque objectif de traitement. Selon les situations, les objectifs de traitement peuvent inclure :Utiliser les données du compte personnel pour :Créer un fichier de membres inscrits,Gérer votre compte,Vous permettre d'utiliser les services de notre Site,Respecter nos obligations légales et réglementaires.Il est possible que l'Éditeur ajoute de nouveaux objectifs de traitement à mesure que la technologie évolue. Si cela se produit, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité sur cette page.
Article 7 - Destinataires des données
Les données et informations collectées sur vous sont destinées à l'Éditeur et au DTR qui doivent respecter les mêmes règles de protection des données personnelles que l'Éditeur. Aucun transfert de ces données collectées ne sera effectué.Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de transférer les données personnelles en cas de changement de contrôle ou de cession de tout ou partie de ses actifs, par exemple lors d'une acquisition ou d'une fusion avec une autre société.Les données personnelles collectées ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Toutefois, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande, notamment aux organismes publics, uniquement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés de recouvrer des créances.
Article 8 - Durée de conservation
Les données sont conservées par l'Éditeur pendant la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées. En particulier, pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées :Tant que le compte est actif, quel que soit le profilPour les profils élèves, pour répondre aux besoins fonctionnels de la ressource, la durée est portée à la durée totale du cycle : 4 ans pour le collège, 3 ans pour le lycée.Pour les profils enseignants : pour garantir la conservation des travaux personnels, les données de personnalisation et de production peuvent être conservées pendant toute la durée de présence dans l'établissement.
ARTICLE 9 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :
- par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 ;
- par courrier électronique à l’adrese contact@mathflow.ai.
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.
L’Utilisateur peut également agir directement dans son Espace Personnel si l’Utilisateur dispose d’un Compte.
L’Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de s’opposer et de supprimer ses données personnelles. Ce droit peut s’exercer à tout moment :
- Par courrier postal à l'adresse indiquée dans l'Article 1 ;
- Par courrier électronique à l'adresse contact@mathflow.ai
Toute demande doit être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité valide et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois après réception.
Article 10 - Droit à l'oubli pour les mineurs
Les mineurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles en envoyant un courrier à l'adresse indiquée dans l'Article 1 ou en utilisant un formulaire en ligne en indiquant "Demande de droit à l'oubli pour mineur" et en fournissant une copie de leur pièce d'identité. L'Éditeur s'engage à effacer toutes les données personnelles concernant ces personnes.
Article 11 - Droit à la portabilité
Lorsque vous utilisez nos services, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies sur notre Site dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Article 12 - Sécurité
L'Éditeur fera de son mieux pour protéger vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient altérées, endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Article 13 - Réclamation
Si vous avez une réclamation, vous pouvez la déposer auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
RGPD - Charte des données personnelles
La présente politique de confidentialité est en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Le site https://www.mathflow.ai/ (ci-après "le Site") peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Cette politique vise à décrire les conditions dans lesquelles ces données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d'informer au mieux les personnes concernées.
L'Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
ARTICLE 1 - Identité du responsable du traitement
La société Mathflow AI SAS, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de Lille sous le numéro 794 640 235, et située au 165 avenue de Bretagne - 59000 Lille, représentée par Monsieur Yassine Esmili, Président(Ci-après, "l'Éditeur")
ARTICLE 2 - Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite" LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ " et du règlement 2016/679
L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.
ARTICLE 3 - Consentement
En utilisant notre Site, l’Utilisateur accepte notre politique de confidentialité et consent à la collecte de certaines de ses données selon les modalités décrites dans cette politique. Pour créer un compte personnel sur notre Site, il est nécessaire de fournir les informations obligatoires demandées dans le formulaire d'inscription.
ARTICLE 4 - Méthodes de collecte
Lors de la création d’un compte, l’Éditeur collecte certaines informations personnelles.
ARTICLE 5 - Informations collectées
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :Civilité ;Nom et prénom ;Niveau d’étude ;Données de scolaritéToutes informations données volontairementIl est possible que des données personnelles concernant des mineurs soient collectées. Ces données sont essentielles pour fournir les Services et ne seront traitées par la Société que si la demande de GAR est justifiée.
ARTICLE 6 - Finalité
Nous ne collectons que les données nécessaires et pertinentes pour atteindre les objectifs visés, en respectant le principe de proportionnalité, afin d'améliorer la qualité de nos services. Nous n'utiliserons que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour chaque objectif de traitement. Selon les situations, les objectifs de traitement peuvent inclure :Utiliser les données du compte personnel pour :Créer un fichier de membres inscrits,Gérer votre compte,Vous permettre d'utiliser les services de notre Site,Respecter nos obligations légales et réglementaires.Il est possible que l'Éditeur ajoute de nouveaux objectifs de traitement à mesure que la technologie évolue. Si cela se produit, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité sur cette page.
Article 7 - Destinataires des données
Les données et informations collectées sur vous sont destinées à l'Éditeur et au DTR qui doivent respecter les mêmes règles de protection des données personnelles que l'Éditeur. Aucun transfert de ces données collectées ne sera effectué.Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de transférer les données personnelles en cas de changement de contrôle ou de cession de tout ou partie de ses actifs, par exemple lors d'une acquisition ou d'une fusion avec une autre société.Les données personnelles collectées ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Toutefois, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande, notamment aux organismes publics, uniquement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés de recouvrer des créances.
Article 8 - Durée de conservation
Les données sont conservées par l'Éditeur pendant la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées. En particulier, pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées :Tant que le compte est actif, quel que soit le profilPour les profils élèves, pour répondre aux besoins fonctionnels de la ressource, la durée est portée à la durée totale du cycle : 4 ans pour le collège, 3 ans pour le lycée.Pour les profils enseignants : pour garantir la conservation des travaux personnels, les données de personnalisation et de production peuvent être conservées pendant toute la durée de présence dans l'établissement.
ARTICLE 9 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :
- par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 ;
- par courrier électronique à l’adrese contact@mathflow.ai.
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.
L’Utilisateur peut également agir directement dans son Espace Personnel si l’Utilisateur dispose d’un Compte.
L’Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de s’opposer et de supprimer ses données personnelles. Ce droit peut s’exercer à tout moment :
- Par courrier postal à l'adresse indiquée dans l'Article 1 ;
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Toute demande doit être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité valide et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois après réception.
Article 10 - Droit à l'oubli pour les mineurs
Les mineurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles en envoyant un courrier à l'adresse indiquée dans l'Article 1 ou en utilisant un formulaire en ligne en indiquant "Demande de droit à l'oubli pour mineur" et en fournissant une copie de leur pièce d'identité. L'Éditeur s'engage à effacer toutes les données personnelles concernant ces personnes.
Article 11 - Droit à la portabilité
Lorsque vous utilisez nos services, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies sur notre Site dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Article 12 - Sécurité
L'Éditeur fera de son mieux pour protéger vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient altérées, endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Article 13 - Réclamation
Si vous avez une réclamation, vous pouvez la déposer auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
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