Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Mathflow AI SAS (ci-après « MATHFLOW ») sur son application mobile et sa plateforme web accessibles via mathflow.ai et mathflow.fr (ci-après « la Plateforme »).

En accédant à la Plateforme ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Présentation des services

MATHFLOW propose une application d'apprentissage des mathématiques utilisant l'intelligence artificielle pour offrir une expérience personnalisée. Les services comprennent notamment :

• Des parcours d'apprentissage personnalisés
• Des exercices interactifs et quiz
• Un coach IA disponible 24h/24
• Un suivi de progression
• Des défis et compétitions entre utilisateurs

Article 3 - Accès aux services

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. Les mineurs peuvent utiliser la Plateforme sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

L'inscription est gratuite. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter un abonnement payant (offre Premium).

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à l'ensemble des services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement MATHFLOW en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Mettre à jour ses informations si nécessaire

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou non autorisées
• Porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de MATHFLOW
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie des services
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, exercices, algorithmes, etc.) sont la propriété exclusive de MATHFLOW ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Article 7 - Protection des données personnelles

MATHFLOW s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 - Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, MATHFLOW peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : identifiants, logs de connexion
• Données d'utilisation : progression, résultats aux exercices, interactions avec le coach IA
• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, adresse IP (anonymisée)

7.2 - Anonymisation et stockage

Les données personnelles sont stockées de manière anonymisée et hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France, garantissant ainsi leur protection conformément à la législation européenne. Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties adéquates.

7.3 - Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Fournir et personnaliser les services d'apprentissage
• Assurer le suivi de progression de l'utilisateur
• Améliorer la qualité des services et de l'expérience utilisateur
• Communiquer avec l'utilisateur (notifications, support)
• Respecter les obligations légales et réglementaires

7.4 - Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter MATHFLOW par email à dpo@mathflow.ai. MATHFLOW s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

7.5 - Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'utilisation du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité de l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 - Responsabilité

MATHFLOW met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, MATHFLOW ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à un enseignement scolaire officiel.

Article 9 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant MATHFLOW par email à contact@mathflow.ai.

MATHFLOW se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 10 - Modification des CGU

MATHFLOW se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Programme Ambassadeur

Les présentes dispositions encadrent la participation au programme Ambassadeur de MATHFLOW et le versement des commissions associées.

• La commission est versée à l'ambassadeur tant que l'abonnement du filleul reste actif.
• Chaque commission devient visible dans l'espace ambassadeur 30 jours après l'encaissement effectif par MATHFLOW, afin de tenir compte des délais légaux de rétractation et d'éventuels remboursements.
• Le seuil minimum de versement est fixé à 100 €. En deçà de ce montant, les commissions restent cumulées sur le compte de l'ambassadeur.
• Une fois le seuil atteint et la demande de virement effectuée, le paiement est exécuté dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
• MATHFLOW se réserve le droit de révoquer un ambassadeur à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes conditions, de pratiques frauduleuses ou de tout comportement portant atteinte à l'image de MATHFLOW.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.